Protocole de diffusion de la collection

Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition d’œuvres du Frac pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger. Les œuvres peuvent être prêtées à « des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé à vocation culturelle ou organisant une manifestation culturelle, agissant sans but lucratif ». Le cadre réglementaire des prêts et des dépôts d’œuvres précise les obligations des emprunteurs et des dépositaires.

Politique tarifaire pour les prêts sur la base de forfaits

Forfaits de prêts (hors région Provence-Alpes-Côte d’Azur) La gestion de la collection nécessite un suivi professionnel et entraîne des frais pour le Frac : frais d’emballage, de préparation, de constat et parfois d’encadrement de l’œuvre, de duplication de vidéo et de fournitures liées à l’activation des œuvres. Tout emprunteur hors région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit prendre en charge un forfait en fonction du nombre d’œuvres demandées :
— 250 euros pour le prêt de 1 à 5 œuvres.
— 400 euros au-delà de 5 œuvres.
— 550 euros à compter de 11 œuvres.

Droits de présentation Le Frac rémunère les artistes pour chaque présentation d’œuvre. Ce droit de présentation s’élève à 120 euros par artiste et par exposition. Ce coût est à la charge de l’emprunteur. Cette disposition vaut pour toutes les structures, y compris en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Procédure d’emprunt d’œuvre

La demande doit être formalisée dans un délai minimum de quatre mois avant la date d’enlèvement des œuvres, afin d’être étudiée collégialement lors d’un comité de prêt.

Prochaines dates de comités en 2022 :
16 septembre 2022
25 octobre 2022
6 décembre 2022

Le comité de prêt examine le projet scientifique de l’exposition et les conditions de présentation des œuvres avant d’émettre un avis. Le comité apprécie aussi les garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport et le lieu de la présentation.
La demande de prêt doit comporter les informations suivantes :
–  Nom de la structure et du directeur ou responsable
–  Titre d’exposition
–  Date de début et de fin de l’exposition
–  Nom du lieu de présentation
–  Adresse complète du lieu d’exposition
–  Synopsis du projet
–  Liste des œuvres souhaitées
–  Un document présentant les conditions de présentation et de sécurité du lieu d’exposition (« facility report », à défaut, merci de compléter la fiche de renseignements emprunteurs)

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–  Les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier
–  Les coordonnées complètes de la personne signataire de la convention

Les demandes de prêt sont à adresser par courrier à l’attention de Muriel Enjalran, directrice du Frac, ainsi qu’au pôle Collection :
Pascal Prompt, responsable du pôle Collection et régie des œuvres
pascal.prompt@frac-provence-alpes-cotedazur.org

Laura Majan, chargée de collection
laura.majan@frac-provence-alpes-cotedazur.org

Toute demande incomplète peut entrainer le report de son examen au comité de prêt suivant. Il est conseillé de se rapprocher au plus tôt du Frac pour s’assurer de la disponibilité d’une œuvre.

Les obligations des emprunteurs

Convention de prêt et assurance
L’emprunteur s’engage à signer une convention de prêt avant le départ de l’œuvre du Frac et à présenter une attestation d’assurance, sans franchise, tout risques et clou à clou, couvrant l’œuvre pour toute la durée du projet, du départ du Frac jusqu’au retour. En cas d’incident, il est nécessaire de prévenir le Frac et d’anticiper le coût de restauration.

Transport et sécurité
L’emprunteur s’engage à organiser le transport aller et retour depuis le Frac, avec un véhicule adéquat. Il doit anticiper les formalités de douanes, le cas échéant. Des opérations d’emballage ou de restauration peuvent être à prévoir, au cas par cas. Tout changement dans le lieu d’exposition en cours de prêt doit être signalé

Prolongation de prêt

Votre demande de prolongation doit parvenir au Frac un mois avant la fin initiale de l’exposition. En cas d’acceptation, un courrier de validation de la prolongation est envoyé à l’emprunteur. Il a l’obligation de renvoyer au Frac une attestation d’assurance couvrant les nouvelles dates de l’exposition. Toute demande de prolongation du prêt est soumise à l’examen du Comité de prêt.